Politique de protection des données à caractère personnel

Le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base (MTPIB) s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, modifié et complété par la loi 25-11 ; en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles lors de l’interaction avec ses services ainsi que lors de l’utilisation de ses prestations.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la politique de protection des données à caractère personnel, visant à clarifier l’approche juridique adoptée par le ministère en matière de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données, ainsi qu’à définir les droits des personnes concernées et les moyens de contact disponibles.

Personnes concernées : Cette politique s’applique à tous les utilisateurs des services du MTPIB, prestataires de services, employés, collaborateurs du Ministère et toutes les personnes liées aux activités du Ministère.

Données collectées : Les données collectées par le Ministère incluent :

  • Les données d’état civil et les informations d’identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, signatures).
  • Les coordonnées des personnes concernées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • Les données sur votre situation économique, financière et fiscale.
  • Les détails de votre compte bancaire ou postal.
  • Les informations sur votre carrière et votre performance (CV, postes, date d’embauche, rapports de performance).
  • Les données de formation, d’expérience professionnelle et de compétences professionnelles.
  • Les données relatives à votre visite au siège du Ministère.
  • La vidéo surveillance et l’enregistrement des données lors de vos visites au siège du Ministère.

Méthodes de collecte des données : Le Ministère collecte les données personnelles par le biais de :

  •   Formulaires et documents personnels.
  •   Curriculum vitæ (CV).
  •   Interactions avec les employés.
  •   Utilisation des services du Ministère.
  •   Sites web et applications du Ministère.
  •   Sources externes fiables.
  •   Visites personnelles.
  •   Demandes papier.

Utilisation des données personnelles : Les données personnelles sont utilisées à diverses fins, notamment :

  • Fourniture de services.
  • Gestion des comptes.
  • Traitement des marchés publics.
  • Amélioration des services.
  • Objectifs statistiques.
  • Gestion des ressources humaines.
  • Gestion d’accès.
  • Sécurité interne.
  • Traitement des requêtes.
  • Gestion des procédures de recrutement.
  • Communication avec les personnes concernées par les services du Ministère.

Conservation des données personnelles

Le Ministère conserve les données personnelles pour une durée déterminée selon l’objectif de leur collecte, en respectant des normes strictes pour définir la durée de conservation. Ces données sont conservées tant que les services du Ministère sont utilisés et peuvent être conservées au-delà de la relation pour satisfaire aux réglementations ou défendre les intérêts du Ministère.

 Protection des données personnelles

Le Ministère adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Les données personnelles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

 Droits

Conformément à la Loi 18-07, la personne concernée par le traitement de ses données personnelles jouit des droits suivants :

  • Droit à l’information.
  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit d’opposition.

Vous pouvez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus en contactant le représentant du responsable du traitement via les canaux de communication ci-dessous. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité pour être traitée.

 Contacter le Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question ou conflit concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter le point focal du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base par :

  • Courrier : 06, Rue Mustapha KHALEF, Ben Aknoun, Alger, Algérie
  • Courriel : dpo@mtpib.dz
  • Téléphone : +213 23 375 706

 Contacter l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de contacter l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel par :

  • Courrier : 15 Rue Yahia Omar Chérif, Hydra, Wilaya d’Alger
  • Téléphone : +213 23 477 300
  • Courriel : anpdp@anpdp.