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Textes juridiques du secteur de 1962 à 2022
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Exercice :1962
Arrêté du 2 juin 1962 portant modification de l’article 5 de l’arrêté n° 5641- TP/TV. 6 du 19 août 1961 portant codification des textes sur l’octroi et le contrôle des subventions
Décret n° 62–521 du 6 septembre 1962- recrutement d’agents contractuels dans certains services techniques de l’administration algérienne.
Arrêté du 22 juin 1962.- Approbation du règlement type d’exploitation applicable aux services réguliers de transports publics routiers de voyageurs en Algérie.
Arrêté du 3 septembre 1962 fixant les modalités d’application aux entreprises de transports publics routiers du décret n° 56 – 1295 du 14 décembre 1956 relatif à l’organisation des services médicaux du travail en Algérie
Exercice :1963
Arrêté du 26 juin 1963 portant nomination des membres du conseil d’administration du port autonome d’Alger (rectificatif).
Décret n° 63–233 du 3 juillet 1963 portant fixation des indemnités services à certains fonctionnaires et agents du ministère de la reconstruction des travaux publics et des transports.
Décret n° 63–303 du 14 août 1963 modifiant le décret n° 63–29 du 19 avril portant organisation de l’administration central du ministère de la reconstruction des travaux publics et des transports.
Décret n° 63–329 du 10 septembre 1963, portant création de l’établissement public (Les aéroports d’Algérie)
Décret n° 63 –329 du 10 septembre 1963 portant création de l’établissement public (Les aéroports d’Alger) (Rectificatif).
Arrêté du 30 mai 1963 approuvant les règlements intérieurs type des comités techniques régionaux des transports en algérie, en annexe : règlement extérieur type des comités techniques régionaux d’Alger, d’Oran et de Constantine
Exercice :1964
Arrêté du 25 septembre 1964 déclarant d’utilité publique l’exécution des travaux de modernisation de la R. N. 21 d’Annaba à Guelma entre P.K. 16 et 29+500
Arrêté du 6 février 1964 portant création d’un service d’études.
Décret n° 64 – 226 du 10 août 1964 relatif à la signalisation routière complétant et modifiant certains panneaux.
Exercice :1965
Arrêté interministériel du 26 octobre 1965 relatif à la rémunération des élèves du centre de formation d’ingénieurs des travaux publics (Hussein - dey).
Décret n° 65 – 161 du 1er juin 1965 faisant l’affectation des aérodromes d’état.
Arrêté du 16 juin 1965 relatif à l’organisation du centre de formation d’ingénieurs des travaux publics (Hussein - dey).
Décret n° 65–210 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics
Exercice :1966
Arrêté interministériel du 26 août 1966 portant attribution d’un complément de bourse aux élèves ingénieurs - algériens admis à suivre le cycle normal des –études dans les établissements étrangers habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur
Arrêté interministériel du 29 août 1966 portant participation en stage de l’école national des ponts et chaussées de paris de certains ingénieurs (T. P .E). Algériens.
Arrêté interministériel du 22 juillet 1966 portant attribution d’indemnité de stage aux élèves ingénieurs des grandes écoles étrangères.
Exercice :1967
Arrêté interministériel du 7 novembre 1967 portant application à certains personnels relevant du ministère des travaux publics et de la construction du décret n° 66 – 136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’état des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics.
Décret n° 67–120 du 7 juillet 1987 fixant l’organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction (Rectificatif)
Arrêté du 11 octobre 1967 modifiant les prescriptions du projet d’aménagement d’embellissement et d’extension de la ville d’Alger au droit du terrain sis 62, 64 et 80 Avenue Ghermoul approuver par l’arrêté du 17 août 1931.
Décret n° 67 – 39 du 24 février 1967 complétant le décret n° 66 – 49 du 25 février 1966 portant création de l’école d’ingénieur des travaux publics d’Alger- Hussein dey
Décret n° 67– 81 du 11 mai 1967 fixant les conditions dans lesquelles les entreprises de travaux publics et du bâtiment pourront conclure des- marchés avec les services du ministère des travaux publics et de la construction.
Décret n° 67–100 du 26 juin 1967 relatif à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des travaux concernant les routes nationales ainsi qu’aux classement national et déclassement de celles-ci.
Décret n° 67 – 121 du 7 juillet 1967 portant organisation des service de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction
Décret n° 67 – 120 du 1 juillet 1967 fixant l’organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics.
Décret n° 67 – 200 du 27 septembre 1967 relatif à la tutelle des entreprises de travaux publics et du bâtiment provenant des biens vacants ou mis sous- la protection de l’Etat.
Décret n° 67 – 199 du 27 septembre 1967 modifiant le décret n° 66 – 234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
Exercice :1968
Décret n° 68–26 du 23 janvier 1968 portant création auprès des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction de subdivisions spécialisées d’assistance technique aux communes.
Décret n° 68–562 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration au ministère des travaux publics et de la construction.
Décret n° 68 – 448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction.
Décret n° 68 – 6 du 11 janvier 1968 fixant les conditions d’implantation des constructions le long de certaines voies routières, en application de l’article 91 du code de l’urbanisme et de- l’habitation.
Arrêté du 22 décembre 1967 portant réglementation de la recherche et de l’exploitation des eaux souterraines dans la plaine de maghnia.
Arrêté interministériel du 23 janvier 1968 portant attribution de bourse aux élèves ingénieurs algériens des grandes écoles étrangères non boursiers de la coopération technique.
Décret n° 68–58 du 5 mars 1968 portant création du parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction.
Décret n° 68 – 184 du 23 mai 1968 portant création d’un comité national des grands barrages
Décret n° 68–433 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l’administration central du ministère des travaux publics et de la construction
Arrêté du 3 juin 1968 portant délégation de pouvoirs en matière d’approbation des marches de l’état passé par le ministère des travaux publics et de la –construction.
Arrête du 3 juin 1968 fixant la composition et le fonctionnement des bureaux d’adjudication et des commissions d’ouverture des plis relatifs aux marchés de l’état passés par le ministre des travaux publics et de la construction.
Exercice :1969
Arrêté du 1er juillet 1969 portant déclaration d’utilité publique la construction par l’Etat de la voie expresse de pénétration à l’ouest de la ville d’Alger.
Arrêté interministériel du 4 juin 1969 portant ouverture de concours d’entrée au centre de formation professionnelle des techniciens des travaux publics de l’hydraulique et de la construction d’annaba.
Décret n° 68 – 652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des -travaux publics et de la construction.
Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics de l’hydraulique et de la construction à Batna.
Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics de l’hydraulique et de la construction à Ouargla.
Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics de l’hydraulique et de la construction à Annaba.
Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agent techniques spécialises des travaux publics de l’hydraulique et de la construction à Oran.
Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle D’agent techniques spécialises des travaux publics de l’hydraulique et de la construction à Bechar.
Décret n° 68– 361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisées des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (rectificatif ).
Arrêté interministériel du 14 janvier 1969 portant application à certain personnels relevant du ministère des travaux publics et de la construction du décret n° 66 – 136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’état des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics.
Arrête du 28 novembre 1968 prorogeant le délai d’acquisition des terrains nécessaires à l’aménagement de la route nationale n° 12 dans l’agglomération de Tizi-Ouzou.
Arrêté interministériel du 22 février 1969 fixant la rémunération des stagiaires des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction.
Arrête interministériel du 8 mars 1969 relatif à la participation aux frais de voyage d’étude, d’un élève - ingénieur algérien de l’école d’application des travaux publics de l’état de paris
Arrêté interministériel du 25 avril 1969 modifiant l’arrêté interministériel du 8 mars 1969 portant participation aux frais de voyage d’étude d’un élève ingénieurs algériens de l’école d’application des travaux publics de l’état de paris.
Arrêté interministériel du 17 novembre 1969 portant applicable de l’article 15 du décret 68 – 360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics de l’hydraulique et de la construction.
Exercice :1970
Décret n°70-224 du 25 décembre 1970 relatif au contrôle des produits bitumineux utilisés dans les ouvrages d’infrastructure et dans le bâtiment
Décret n° 70 – 36 du 19 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 68 – 360 du 20 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens de travaux publics de l’hydraulique et de la construction
Décret n° 70 – 42 du 27 mars 1970 modifiant et complétant le décret n° 66 - 49 du 25 février 19661966 portant création de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger – Hussein dey.
Arrêté du 27 mars 1970 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics de l’hydraulique et de la construction à isser
Arrêté interministériel du 3 septembre 1970 fixant les rémunérations des élèves de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein -dey
Décret n° 70 – 105 du 20 juillet 1970 portant extension de la zone industrielle de Skikda.
Arrêté du 27 juin 1969 déclarant d’utilité publique des travaux de protection de l’ouvrage situé au point kilométrique 58,800 de la route nationale n° 19 sur le territoire de la commune de sendjas.
Exercice :1971
Arrêté interministériel du 2 septembre 1971 portant attribution de bourse et de droits d’inscriptions universitaires à des élèves – ingénieurs de l’école polytechnique fédérale de Lausanne
Arrêté du 2 août 1971 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction à Tlemcen
Arrêté du 1er septembre 1971 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction à oran.
Décret n° 71 – 190 du 30 juin 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des travaux et de la construction publics
Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sour El ghozlane (Wilaya de Médéa).
Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Ksar el Boukhari.
Arrêté du 21 janvier 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville d’Akbou.
Décret n° 71 – 68 du 9 mars 1971 modifiant le décret n° 67 – 121 du 7 juillet portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction
Arrêté interministérielle du 25 février 1971 portant ouverture de concours et d’examen professionnelle pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics de l’hydraulique et de la construction.
Décret n° 71 – 86 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’état des travaux publics et de la construction.
Décret n° 71 – 87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction
Décret n° 71–149 du 26 mai 1971 portant création d’un service des études et travaux d’infrastructures.
Décret n° 71– 162 du 3 juin 1971 relatif à la modification de la route nationale n° 8 aux abords de tablât.
Arrêté interministériel du 2 septembre 1971 portant attribution de bourse et de droits d’inscriptions universitaires à des élèves – ingénieurs de l’école polytechnique fédérale de Lausanne.
Arrêté du 2 août 1971 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction à Tlemcen
Arrêté du 1er septembre 1971 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction à oran.
Décret n° 71–278 du 3 décembre 1971 fixant le nombre de poste de conseillers technique et chargés de mission.
Exercice :1972
Décret n° 72–64 du 21 mars 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
Arrêté du 8 décembre 1971 portant désignation du jury de titularisation des agents d’administration.
Arrêté du 24 janvier 1972 portant désignation du directeur du centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction de Tlemcen.
Décret n° 72–95 du 18 avril 1972 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la liaison, Constantine – Skikda – Annaba.
Arrêté du 31 mars 1972 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction.
Décret n° 72 – 119 du 7 juin 1972 portant déclaration d’utilité publique les travaux de contournement de hannaya par la route nationale n° 22 dans la wilaya de Tlemcen
Arrêté du 20 mars 1972 complétant l’arrêté du 3 juin 1968 portant délégation de pouvoirs en matière d’approbation des marchés de l’état, passés par le ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté du 22 mars 1972 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Collo (Wilaya de Constantine).
Arrêté interministériel du 3 juin 1972 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté interministériel du 7 juillet 1972 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée dans les centres de formation de techniciens des travaux publics et de la construction.
Arrêté interministériel du 7 juillet 1972 portant organisation et ouverture de concours d’entrée dans les centres de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction.
Décret n° 72 – 166 du 27 juillet 1972 portant déclaration publique des travaux de rectification de la route nationale n° 22 entre nord de Tlemcen entre les 62 + 686 et 65 + 620 dans la wilaya de tlémcen.
Décret n° 72 – 167 du 27 juillet 1972 portant déclaration d’utilité publique des travaux de déviation de la route nationale n° 4 à el Asnam.
Arrêté interministériel du 16 juin 1972 portant organisation et ouverture d’un concour pour l’accès à l’emploi de techniciens des travaux publics de l’hydraulique et de la construction.
Arrêté du 22 mars 1972 portant nomination d’un administrateur.
Arrêté interministériel du 24 juillet 1973 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de bureau du ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté interministériel du 1er septembre 1972 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat du ministère des travaux publics et de la -construction.
Arrêté du 6 octobre 1972 portant création d’un centre de formation professionnel de techniciens des travaux publics et de la construction à constantine.
Arrêté du 16 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs d’application.
Arrêté interministériel du 25 octobre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 26 octobre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 26 avril 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des travaux publics et de la construction.
Exercice :1973
Arrêté du 19 avril 1973 approuvant le plan d’urbanisme directeur de la ville de Médéa.
Décret n° 73–155 du 28 août 1973 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’amélioration de la route nationale n° 4 de la wilaya d’Oran.
Arrêté du 4 avril 1973 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Béni Slimane, wilaya de Médéa.
Décret n° 73 – 184 du 21 novembre 1973 portant déclaration d’utilité publique de travaux sur la route nationale n° 4.
Arrêté du 16 novembre 1972 modifiant un secteur du plan d’urbanisme directeur de la ville de M’sila.
Arrêté interministériel du 23 mars 1973 modifiant l’arrête interministériel du 7 juillet 1972 portant organisation et ouverture de concours d’entrée dans les centres de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction.
Décret n° 73 – 185 du 21 novembre 1973 portant déclaration d’utilité publique des travaux de reconstructions d’un tronçon de route nationale.
Arrêté interministériel du 23 mars 1973 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès à l’emploi des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction.
Arrêté interministériel du 24 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents technique spécialisés au ministère des travaux publics et de la construction
Arrêté interministériel du 24 avril 1973 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents technique spécialisés au ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté du 27 novembre 1973 portant liste des candidats admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs d’application.
Arrêté interministériel du 20 décembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des ingénieurs de l’état et des ingénieurs d’application du ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté du 22 décembre 1972 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Médéa.
Arrêté du 16 novembre 1972 modifiant un secteur du plan d’urbanisme directeur de la ville de M’sila.
Arrêté du 9 janvier 1973 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la commune de saida.
Décret n° 73 – 45 du 28 février 1973 portant d’une comite consultatif pour l’aménagement des zones industrielles.
Décret n° 73–46 du 28 février 1973 déclarant d’utilité publique des travaux de renforcement et d’élargissement de la route nationale n° 4 dans la wilaya d’el –Asnam.
Décret n° 73 –47 du 28 février 1973 déclarant d’utilité publique des travaux de déviation de la route nationale n° 7 AA dans la wilaya de Tlemcen
Arrêté interministériel du 26 février 1973 portant organisation et ouverture de concours d’entrée dans les centres de formation d’agent techniques spécialisés des travaux publics et de la construction.
Arrêté interministériel du 28 février 1973 portant organisation et ouverture de concours d’entrée à l’école d’ingénieur des travaux publics d’Alger
Exercice :1974
Arrêté interministériel du 29 mars 1974 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction.
Arrêté interministériel du 29 mars 1974 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement d’architectes de l’état au ministère des travaux publics et de la construction.
Arrêté du 5 octobre 1973 définissant les conditions prévues à l’article 3 du décret n° 73-82 du 5 juin 1973 ouvrant droit à la propriété du logement personnel et familial
Arrêté du 9 novembre et 3 décembre 1973 portant mouvement dans le corps des attachés d’administration
Arrêté du 7 janvier 1974 portant résultats du concours pour le recrutement d’ingénieurs d’application
Arrêté du 1er janvier 1974 portant renouvellement et mise à jour du tableau national des architectes autorisés à exercer à titre privé en Algérie
Arrêté du 23 février 1974 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Saida.
Décret n° 74-69 du 3 avril 1974 portant déclaration d’utilité publique des travaux de rectification de la route nationale n° 14 entre les PK.229+800- à 230+650 et 235+600 à 335+145 dans la commune de Ain El Hadid dans la wilaya de Tiaret.
Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret 66-48 du 25 février 1966 portant création de l’école d’ingénieur des travaux publics.
Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée dans les centres de formation de techniciens des travaux publics et de construction.
Arrêté du 18 janvier 1974 portant constitution d’un groupement d’urbanisme dans la wilaya d’Alger
Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’école d’ingénieur des travaux publics d’Alger
Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics de l’hydraulique et de la construction
Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d’un concoure pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics et de la et de la construction
Décret n° 74–178 du 2 septembre 1974 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Batna (E.P.B.T.P- Batna ) et fixant ses statuts
Décret n° 74–179 du 2 septembre 1974 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tizi – Ouzou (E.P.B.T.P).- Tizi - ou zou et fixant ses statuts.
Décret n° 74–181 du 2 septembre 1974 portant création de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Annaba (E.P.B.T.P).- Annaba et fixant ses statuts.
Décret n° 74–183 du 2 septembre 1974 portant création de l’entreprise des travaux publics de Médéa (E.P.B.T.P).- Médéa et fixant ses statuts.
Décret n° 74–186 du 17 septembre 1974 fixant les prix des matériaux pierreux.
Décret n° 74 – 187 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68 – 359 - du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l’Etat
Décret n° 74 – 188 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 88 – 360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics de l’hydraulique et de la-construction
Arrêté interministériel du 27 juillet 1974 portant cession de 283 logements la Wilaya d’El Asnam au profit de la commune d’El Asnam
Ordonnance n° 74 – 107 de 6 décembre 1974 portant code de la route.
Exercice :1975
Arrêté interministériel du 27 novembre 1974 relatif à l’organisation interne de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction
Arrêté du 9 décembre 1974 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Méchéria (Wilaya de Saida)
Décret n° 75–10 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 74 – 116 du 31 décembre 1974 portant loi de finance pour 1975 au ministère des travaux publics et de la construction
Décret n° 75–109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75 – 67 du 26 septembre 1975 relatifs au permis de construire et au permis de lotir.
Arrêté du 1er août 1975 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la commune de Ain Sefra Wilaya de Saida
Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d’un concours sur titre pour- le recrutement d’ingénieurs de l’état au ministère des travaux publics et de la construction
Décret n° 75–110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l’ordonnance n° 75 – 67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir.
Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement d’architectes de l’état au ministère des travaux publics et de la construction.
Exercice :1976
Arrêté du 22 janvier 1976 fixant les modèles de demande relatifs à la construction.
Arrêté du 18 mars 1976 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la ville d’Oran et de l’office public d’HLM de la Wilaya d’Oran
Arrêté interministériel du 6 juillet 1976 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics et de la construction. Arrêté du 17 octobre 1975 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la Ville de Skikda
Décret n° 76-9 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93- du 31decembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministère des travaux publics et de la construction.
Arrête du 1er décembre 1975 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Tiaret.
Arrêté interministériel du 24 septembre 1975 abrogeant et remplaçant l’arrête interministériel du 25 avril 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des travaux et de la construction
Arrêté interministériel du 24 avril 1975 abrogeant et remplaçant l’arrête interministériel du 20 décembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des ingénieurs de l’état et des ingénieurs d’application du ministère des travaux publics et de la- construction
Décret n° 76-31 DU 20 février 1976 portant déclaration d’utilité publique de travaux sur la route nationale n° 4 entre Oued Tlélat et El Kerma
Décret n° 76-58 DU 23 février 1976 portant déclaration d’utilité publique de travaux sur la route nationale n° 13
Décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents.
Décret n° 76-78 du 29 avril 1976 fixant les salaires des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise
Arrêté interministériel du 14 avril 1976 portant ouverture d’un concours sur titre, pour le recrutement d’architectes de l’état au ministère des travaux publics et de la construction
Arrêté interministériel du 14 avril 1976 portant ouverture d’un concours sur titre, pour le recrutement d’ingénieurs de l’état au ministère des travaux publics et de la construction
Décision interministérielle du 29 mars 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya par l’office public des HLM de la Wilaya de Saida
Décret n° 76-92 du 25 mai 1976 relatif an statut particulier des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction
Arrêté du 1er janvier 1975 portant tableau national des architectes pour 1976.
Arrêté du 22 janvier 1976 fixant les modèles de demande relatifs à la construction.
Arrêté du 18 mars 1976 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la ville d’Oran et de l’office public d’HLM de la Wilaya d’Oran
Arrêté du 24 mars 1976 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la Wilaya de Mostaganem.
Arrêté du 24 mai 1976 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la ville de Constantine et de l’office public d’HLM de la Wilaya Constantine
Arrêté du 31 mai 1976 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la Wilaya de Tiaret
Arrêté interministériel du 6 juillet 1976 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics et de la construction.
Arrêté du 17 octobre 1975 relatif à l’administration provisoire de l’office public d’HLM de la Ville de Skikda
Décision interministérielle du 3 mai 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d’El Asnam par l’office public d’HLM de la Wilaya d’el Asnam.
Arrêté interministériel du 28 juillet 1976 complétant et modifiant l’arrêté du 28 mai 1976 fixant le barème de la redevance annuelle et verser par toute entreprise publique ou privée du secteur de travaux publics et du bâtiment au centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT).
Arrêté du 14 septembre 1976 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de lakhdaria.
Décret n° 76-142 du 23 octobre 1976 complétant le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 Portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction.
Exercice :1977
Décret n° 77-7 du 23 janvier 1977 portant création de l’école nationale des travaux publics.
Décret n° 77-80 du 19 mai 1977 modifiant le décret 76 -77 du 20 avril 1979 du 20 avril 1979 fixant le statut des ouvriers permanents
Décret n° 77-17 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-144 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministère des travaux publics et de la construction.
Décret n° 77-184 du 17 décembre 1977 portant création de l’entreprise publique de travaux publics
Décret n° 77-197 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978, au ministère des travaux publics
Exercice :1978
Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d’une école nationale d’ingénieurs d’application des travaux publics (ENIATP)
Décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics.
Arrêté du 1er juillet 1978 fixant la composition de la commission d’examen de titres et de qualification professionnelle au ministère des travaux publics
Décret n° 78-16 du 4 février 1978 portant transformation du corps des agents techniques des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction en corps en voie d’extinction.
Arrêté interministériel du 1er février 1978 portant suppression du comité des marches du comité des marches institue auprès de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) Arrêté interministériel du 1er février 1978 portant suppression du comité des marches institue auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO)
Décret n° 77-184 du 17 décembre 1978 portant création de la société nationale de travaux publics (Rectificatif).
Décret 78-92 du 22 avril 1978 portant suppression du service des études et travaux d’infrastructures (S.E.T.I).
Arrête interministériel du 29 avril 1978 relatif à l’obtention du diplôme d’ingénieur de l’état des travaux publics
Arrêté interministériel du 20 mars 1978 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’applications des travaux publics.
Arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement d’ingénieur de l’état au ministère des travaux publics.
Exercice :1979
Arrêté interministériel du 12 février 1979 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaire du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 5 mai 1979 portant organisation interne de l’administration centrale du ministère des travaux publics
Arrêté du 6 janvier 1979 portant création du conseil de coordination des entreprises socialistes sous la tutelle du ministère des travaux publics.
Décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics
Décret n° 79-212 du 10 novembre 1979 portant création de la société nationale d’ouvrages d’art (S.N.O.A)
Décret n° 79-288 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980 au ministère des travaux publics
Exercice :1980
Décret n° 80-49 du 23 février 1980 portant réaménagement des statuts de la société nationale des travaux publics (SO.NA.TRAM) Décret n° 80-50 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l’est (S0.TRA.MEST) Décret n° 80-51 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l’ouest (S0.TRA.MO).
Décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et déclassement des voies et communications Décret n° 80-100 du 6 avril 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des travaux publics
Décret n° 80-124 du 19 avril 1980 portant création d’un centre de formation professionnelle des travaux publics à El - Asnam Décret n° 80-125 du 19 avril 1980 portant création d’un centre de formation professionnelle des travaux publics à Batna Décret n° 80-126 du 19 avril 1980 portant création d’un centre de formation professionnelle des travaux publics à Jijel Décret n° 80-127 du 19 avril 1980 portant création d’un centre professionnelle des travaux publics à Saida Décret n° 80-128 du 19 avril 1980 portant création d’un centre de formation professionnelle des travaux publics à Constantine Décret n° 80-129 du 19 avril 1980 portant création d’un centre de formation professionnelle des travaux publics à Mostaganem Décret n° 80-130 du 19 avril 1980 portant création d’un centre de formatio
Décret n° 80-155 du 24 mai 1980 portant création de la société d’études et de réalisation d’ouvrages d’art de l’Ouest (S.E.R.O.R) Décret n° 80-156 du 24 mai 1980 portant création de la société d’études et de réalisation d’ouvrages d’art de l’Est (S.E.R.O. EST)
Arrêté interministériel du 27 septembre 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux d’administration générale classés dans les échelles VI et au-dessus.
Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la - catégorie «Route Nationale »
Arrêté du 25 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration Arrêté du 25 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration Arrêté du 25 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des techniciens Arrêté du 25 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des contrôleurs techniques Arrêté du 25 octobre 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des Agents techniques spécialisés
Décret n° 80-313 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981 au ministère des travaux publics
Exercice :1981
Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie « Routes nationales » (Rectificatifs) Arrêté interministériel du 22 mars 1981 complètent l’arrêté interministériel du 12 février 1979 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des travaux publics Arrêté du 15 mars 1981 portant désignation d’un commissaire au gouvernement auprès de l’entreprise des panneaux de signalisation et revêtement (EPSR)
Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics. Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents d’entretien au ministère des travaux publics. Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents de travaux au ministère des travaux publics.
Arrêté du 10 septembre 1981 portant renouvellement du mandat du mandat d’un commissaire du gouvernement auprès de l’entreprise des panneaux de signalisation et revêtement (E.P.S.R)
Décret n° 81-420 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982 au ministère des travaux publics
Exercice :1982
Arrêté du 2 mai 1982 portant liste des ingénieurs de l’Etat issus de l’école nationale des travaux publics (promotion 1981).
Décret 82-232 du 10 juillet 1982 portant virement d’un crédit au budget du ministère des travaux publics.
Décret 82-540 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1983 au ministère des travaux publics.
Décret n° 82 - 217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l"occasion de missions temporaires à l"étranger
Décret n° 82 - 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. (J.O.R.A.D.P année 1982, n°37 ).
Décret n°82 - 179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales (J.O.R.A.D.P année 1982, n°20)
Exercice :1983
Décret n° 83-84 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de la société nationale d’ouvrages d’art (S.N.O.A) Décret n° 83-85 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de l’entreprise publique de travaux publics de Tlemcen (E.P.T.P- Tlemcen) et changement de sa -dénomination Décret n° 83-86 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de l’entreprise publique de travaux publics de M’sila (E.P.T.P –M’sila) et changement de sa dénomination Décret n° 83-87 du 15 janvier 1983 portant transfert du siège social de la de la société d’études et de réalisation d’ouvrages d’art de l’Ouest (S.E.R.O.R) et changement de sa -dénomination
Décret n° 83-181 du 12 janvier 1983 portant dissolution du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.B) et transfert de son patrimoine, de ses activités de ses structures de ses moyens et de ses personnels Décret n° 83-182 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des national travaux publics (L.N.T.P) Décret n° 83-183 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics (L.N.T.P.- EST) Décret n° 83-184 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics (L.N.T.P.-Centre) Décret n° 83-185 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics de l’Ouest (L.N.T.P.-Ouest) Décret n° 83-186 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire national des travaux publics du Sud (LN
Arrêté du 10 janvier 1983 portant liste des ingénieurs de l’Etat issus de l’école nationale des travaux publics (Promotion 1982). Arrêté du 10 janvier 1983 portant liste des ingénieurs d’application Issus de l’école nationale des travaux publics (Promotion 1982).
Arrête interministériel du 20 avril 1983 fixant la période transitoire pour le recrutement sur titres de certains corps de fonctionnaires du ministère des travaux
Décret n° 83-474 du 8 août 1983 portant création de l’entreprise nationale des ponts et travaux d’art (S.A.P.T.A). Décret n° 83-475 du 8 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’études et de réalisation d’ouvrages d’art (E.N.E.R.C.A).
Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application du ministère des travaux publics Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs techniques du ministère des travaux publics Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrer aux centres de formation de contrôleurs techniques du ministère des travaux publics Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des techniciens du ministère des travaux publics Arrêté interministériel du 2 mai 1983 portant organi
Décret n° 83 – 699 du 26 novembre 1983 relatif à la permission de voirie.
Arrêté interministériel du 1er septembre 1983 relatif à l’uniformisation du centre de formation des ingénieurs des travaux publics
Décret n° 83–765 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1984 au ministère des travaux publics
Loi n°83- 11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1198-1199) modifiée et complétée par la loi n° 15-05 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 07 ).
Loi n°83 - 12 du 21 juillet 1983 relative à la retraite (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1206-1210)
Loi n°83 - 13 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (J.O.R.A.D.P année 1983, n° 28, pages 1210-1217).
Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p. 1206. J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983
Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (rectificatif), p. 1488 J.O.R.A. N° 37 DU 06/09/1983 (Rectificatif)
Exercice :1984
Décret n° 84 – 06 du 2 juin 1984 portant transfert à l’entreprise nationale des ponts et travaux d’art des activités du patrimoine, des structures des moyens et des personnels détenus ou gérés par la société d’économie mixte, dénommée société algérienne des ponts et travaux d’art
Décret n° 83–777 du 31 décembre 1983 relatif au transfert aux wilayas des droits et obligation, biens, personnels et missions des parcs à matériel relevant des directions des infrastructures de base des wilayas et gérer dans le cadre du compte spécial du trésor Arrêté du 1er octobre 1983 portant liste des ingénieurs de l’état des travaux publics de la promotion
Décret n° 84 – 127 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des travaux publics
Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée dans les centres de formation de techniciens des travaux publics Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée aux centres de formation de contrôleurs techniques des travaux publics
Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’applications du ministère des travaux publics
Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des travaux publics. Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs techniques au ministère des travaux publics Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des agents techniques spécialisés au ministère des travaux public. Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’agents d’entretien au ministère des travaux publics
Décret n° 83 – 475 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale d’étude et de réalisation d’ouvrages d’art (rectificatif).
Exercice :1986
Arrêté interministériel du 20 décembre 1985 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Batna
Décret n° 88–357 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987 au ministère des travaux publics
Exercice :1987
Décret n° 87 – 41 du 3 février 1987 complétant le décret n° 84 – 127 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des travaux publics.
Décret n° 87 – 62 du 3 mars 1987 relatif à l’école nationale des travaux publics.
Décret n° 87 – 161 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Jijel en institut national de formation de formation de technicien supérieurs des travaux publics Décret n° 87 – 162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem institut national de formation de formation de techniciens supérieurs des travaux publics
Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de mascara. Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Naama
Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 portant approbation du cahier des charges relatif à la concession par l’état aux communes et entreprises publiques chargées des activités de tourisme, du droit d’exploitation des plages du domaine public maritime. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 portant organisation administrative de l’école nationale des travaux publics. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 portant organisation pédagogique de l’école nationale des travaux publics. Arrêté interministériel du 15 décembre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs entre elles à l’école nationale des travaux publics
Arrête interministériel du 1er février 1987 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des travaux publics
Arrêté interministériel du 15 janvier 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ouargla.
Arrêté du 15 décembre 1986 portant numérotation de voies classés dans la catégorie « Routes nationale »
Arrêté interministériel du 30 avril 1987 portant détermination des effectifs de l’administration centrale du ministère des travaux publics
Décret n° 87–147 du 30 juin 1987 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics
Décret n° 87–303 du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1988 au ministère des travaux publics
Exercice :1988
Arrêté interministériel du 15 novembre 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tlemcen.
Arrêté interministériel du 15 novembre 1987 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Souk Ahras
Arrêté interministériel du 15 février 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra
Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation pédagogique de l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 fixant le nombre des filières et la répartition des effectifs entre elles à l’institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel Arrêté interministériel du 3 octobre 1987 portant organisation administrative de l’institut administrative de l’institut national de formation des techniciens supérieurs Des travaux publics de Mostaganem
Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya, dans la wilaya de Saida Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant déclassement d’un chemin de wilaya dans la wilaya dans la catégorie «chemins communaux » dans la wilaya de Ouargla. Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Naama
Loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales ( J.O.R.A.D.P année 1988, n° 4, pages 99-101 ).
Exercice :1989
Arrête interministériel du 20 juillet 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance et d’exercice des autorisations d’extraction et d’enlèvement de produits sur le domaine public maritime hydraulique et terrestre
Décret exécutif n° 89 - 198 du 7 novembre 1989 fixant les conditions de répartition des recettes et des dépenses prévues au titre des budgets des établissements publics à caractère administratif, régis par les dispositions statutaires communes
Décret exécutif n° 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,p. 628.J.O.R.A. N° 28 DU 12/05/1989
Exercice :1990
Arrêté interministériel du 10 août 1989 complétant l’arrête Interministériel du 2 avril 1988 fixant les prix de cession de référence applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981.
Arrêté interministériel du 20 novembre 1989 portant déclassement de certains chemins de wilaya dans la catégorie des « chemins communaux » dans la wilaya de Ghardaïa.
Arrête du 30 mai 1990 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1987 portant création d’une unité de recherche en aménagement territorial auprès de l’agence nationale d’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 90 – 122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l’équipement Décret exécutif n° 90 – 123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement
Arrête du 10 janvier 1990 portant numérotation de voie classées dans la catégorie «Route national »
Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins de wilaya dans la wilaya de Annaba Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Bejaia. Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de M’sila Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Sidi Bel Bès Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Ain Défla Arrêté interministéri
Arrêté interministériel du 30 mai 1990 complétant l’arrêté interministériel du 2 avril 1988 fixant les prix de cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981 complèté. Arrêté interministériel du 10 octobre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Constantine
Arrêté interministériel du 17 avril 1990 portant classement de certaine « chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Djelfa
Décret exécutif n° 90-53 du 10 Rajab 1410 correspondant au 6 février 1990
Exercice :1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d’exécution de travaux d’ouvrages en béton arméArrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d’exécution des travaux de construction de parois et murs en béton banche
Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant des services de l’équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l’organisation interne des services les composant
Décret exécutif n° 91–261 du 3 août 1991 portant transport de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’équipement
Arrêté du 3 juin 1991 portant création de la commission paritaire des personnels du ministère de l’équipement
Arrêté du 2 décembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fonctions superficiellesArrêté du 2 décembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d’exécution des travaux de fondation superficielles Arrêté du 2 décembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d’exécution des travaux de terrassement pour le bâtimentArrêté du 2 décembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux « recommandations technique réglementaire pour la réparation et le renforcement des ouvrages »
Décret exécutif n° 91 – 491 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et du logement
Décret exécutif n° 91 – 561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finance pour 1992 au ministère de l’équipement et du logement
Décret exécutif n° 91 - 188 du 18 Dhou El Kaada 1411 correspondant au 1 er juin 1991
Règlement n° 91 - 01 du 20 février 1991 fixant le droit de change au titre des indemnité compensatrices des frais engagés à l"occasion des missions temporales à l"étranger
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement, p. 1011. J.O.R.A. N° 34 DU 17/07/1991
Exercice :1992
Décret exécutif n° 92–62 du 12 février 1992 portant création d’un bulletin de données juridiques du ministère de l’équipement et du logement.
Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d’exploitation et d’entretien des infrastructures hydrauliques à l’office des périmètres d’irrigation de Mitidja.Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d’exploitation et d’entretien des infrastructures hydrauliques à l’office des périmètres d’irrigation de Habra et de sig.Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d’exploitation et d’entretien des infrastructures hydrauliques à l’office des périmètres d’irrigation d’El Tarf.Arrêté du 1er septembre 1991 portant concession de gestion d’exploitation et d’entretien des infrastructures hydrauliques à l’office des périmètres d’irrigation de la vallée de Chlef.
Arrêté interministériel du 16 mai 1991 relatif aux conditions de coûts plafonds servant de base à l’évaluation du programme d’habitat social urbain
Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 portant révision des prix moyens de référence du m2 applicables pour la cession des biens public immobilier mis en exploitation avant le 1er janvier 1981.Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 portant révision des prix de cession de référence du m2 applicable pour la cession du patrimoine immobilier public mis en –exploitation après le 1er janvier 1981 et fixation du prix de cession de référence du m2 applicable pour la cession du patrimoine mobilier public mise en exploitation au cours de l’année 1991
Arrêté interministériel du 19 février 1992 fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l’état et destinés à être utilisés pour la réalisation d’opérations d’urbanisme ou de construction et contenu des cahiers de charges, type (1 et 2)
Arrêté interministériel du 19 février 1992 fixant les conditions et modalités de cession terrains nus disponibles relevant du domaine privé de l’état et reconnus nécessaires à la - réalisation de projets d’investissements et contenu du cahier des charges type
Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 définissant les modalités d’application du décret exécutif n° 91 – 148 du 12 mai 1991 portant modalités d’intervention de la caisse nationale de logement (C.N.L.) en matière de soutien à l’accès à la propriété du logement
Arrêté interministériel du 21 février 1992 portant déclassement de certains chemins de wilaya dans la wilaya de MascaraArrêté interministériel du 21 février 1992 portant classement de certain de certain chemins communaux dans la catégorie des »chemins de wilaya » dans la wilaya de Mascara
Décret exécutif n° 92 – 250 du 13 juin 1992 portant déclassement de voies précédemment rangées dans la catégorie « Routes nationales »
Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 portant révision des prix moyens de référence du m2 applicables pour la cession des biens public immobilier mis en exploitation avant le 1er janvier 1981.Arrêté interministériel du 23 décembre 1991 portant révision des prix de cession de référence du m2 applicable pour la cession du patrimoine immobilier public mis en –exploitation après le 1er janvier 1981 et fixation du prix de cession de référence du m2 applicable pour la cession du patrimoine mobilier public mise en exploitation au cours de l’année 1991
Décret exécutif n° 92 - 19 du 9 janvier 1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l"Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Décret exécutif n° 92 - 414 du 19 Joumada El Oula 1413 correspondant au 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées
Exercice :1993
Décret exécutif n° 93 – 38 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministère de l’équipement
Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla.Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de M’sila.Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Ksar Chellala.Arrêté du 1er décembre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf.
Arrêté interministériel du 12 septembre 1992 portant approbation du cahier des chargés type pour l’exploitation du service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Décret présidentiel n° 93–97 du 6 avril 1993 portant approbation de l’accord de prêt n°B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d’ivoire) entre la République Algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routierDécret présidentiel n° 93–98 du 6 avril 1993 approuvant l’avenant du 1er mars 1992 à l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un cinquième projet routier
Arrêté interministériel du 23 janvier 1993 portant classement de certains «chemins- Communaux » dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya d’Adrar Arrêté interministériel du 23 janvier 1993 portant classement de certains « chemins -communaux » dans la catégorie des « chemins de wilaya» dans la wilaya de Constantine Arrêté interministériel du 23 janvier 1993 portant classement de certains « chemins communaux » dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Bouira Arrêté du 1er décembre 1992 portant numérotation de voies classés dans la catégorie « Routes nationales »
Arrêté interministériel du 28 février 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l’équipement d’un corps spécifique au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 93–97 du 6 avril 1993 portant approbation de l’accord de prêt n°B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d’ivoire) entre la République Algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routierDécret présidentiel n° 93–98 du 6 avril 1993 approuvant l’avenant du 1er mars 1992 à l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un cinquième projet routier
Arrêté interministériel du 23 mars 1993 modifiant l’arrêté interministériel du 22 septembre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous - tutelle du ministère de l’hydraulique de l’environnement et des forets Arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale des autoroutes
Décret présidentiel n° 93–263 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement
Décret présidentiel n° 93–97 du 6 avril 1993 portant approbation de l’accord de prêt n°B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d’ivoire) entre la République Algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routierDécret présidentiel n° 93–98 du 6 avril 1993 approuvant l’avenant du 1er mars 1992 à l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un cinquième projet routier
Décret exécutif n° 93 – 299 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits u sein du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement J.O.R.A. N° 82 DU 12/12/1993.
Décret exécutif n° 93 - 03 du 2 janvier 1993
Décret exécutif n° 93 - 195 du 9 août 1993
Décret exécutif n° 93 - 206 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 relatif à la prévention et à la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 60, ).
Décret exécutif n° 93 - 222 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 fixant le statut et la rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité (J.O.R.A.D.P année 1993, n° 63, ).
Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement. p.12 J.O.R.A. N° 83 DU 15/12/1993
n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.
Exercice :1994
Décret exécutif n° 94– 21 du 25 Rabie 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de -finances pour 1994 au ministère de l’équipement.
Décret exécutif n° 94–60 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 modifiant le décret exécutif n° 91 – 515 du 22 décembre 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des travailleurs occupant des postes techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement.
Décret exécutif n° 94–240 du 2 Rabie El Aouel 1915 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’équipement et du territoire
Décret présidentiel n° 94–388 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement
Décret exécutif n° 94–408 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de -l’équipement de l’aménagement du territoire.
Décret exécutif n° 94 - 98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994
décret législatif n° 94 - 05 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 ( J.O.R.A.D.P année 1994, n° 20, page 6)
n° 94 - 186 du 06 juillet 1994 (J.O.R.A.D.P année 1994, n°44)
Exercice :1995
Décret exécutif n° 95–14 du 5 châabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finance pour 1995, au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1415 correspondant au 13 novembre 1994 modifiant l’arrêté interministériel du 13 septembre1992 portant approbation du cahier des charges type pour l’exploitation du service public d’alimentation en eau potable et d’assainissement
Décret exécutif n° 95 – 167 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant déclassement de certaines voies de communication précédemment classées « route nationales »Décret exécutif n° 95 – 168 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant au 18 juin 1995 portant classement de nouvelles voies de communication dans la catégorie « Route nationales »
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseil d’administration ou d’orientation des Epic et des Epa relevant du secteur de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 95–230 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseil d’administration ou d’orientation des Epic et des Epa relevant du secteur de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Arrêté interministériel du 13 chaabane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant classement de chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra Arrêté interministériel du 13 chaabane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant déclassement d’un tronçon de voie de la catégorie chemins de wilaya dans la wilaya- de Mostaganem
Arrêté interministériel du 13 chaabane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant déclassement de certains tronçons de voies de la catégorie chemins de wilaya dans la wilaya d’El oued Arrêté interministériel du 13 chaabane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant classement d’un chemin de wilaya dans la wilaya d’El oued Arrêté interministériel du 13 chaabane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant classement de chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tipaza
Décret exécutif n° 95 – 314 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91- 225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement
Décret présidentiel n° 95–351 du 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 95 – 359 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de -fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Arrête interministériel du 7 Chaabane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel n° 95 – 422 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de-l’aménagement de territoire
Décret exécutif n° 95 – 434 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement de territoire
Ordonnance n° 95 - 24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 55, p
Décret exécutif n° 95-314 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 modifiant et complétant le décret n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l
Exercice :1996
Décret exécutif n° 96 – 16 du 16 Chaabane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire.
Décret exécutif n° 96 – 70 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial n° 301 – 005 intitulé « Parcs à matériels des directions des travaux publics »
Arrête interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation de l’autoroute « Est – Ouest tronçon El Affroun- Hoceinia » reliant la wilaya de Blida à la wilaya d’Ain Defla
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1416 correspondant au 9 septembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à l’approvisionnement en eau potable des villes d’Ain Beida, Oum – El Bouaghi et Sedrata, à partir du réservoir de M’daourouche
Arrêté interministériel du 27 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de kramisArrêté du 8 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 8 mai 1995 portant approbation des règles techniques pour l’exécution et le contrôle des forages hydrauliques dans les aquifères du sahara septentrional
Arrêté interministériel du Aouel Chaabane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d’une unité de recherche auprès de l’agence nationale des ressources hydrauliques
Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes. p.7
l'ordonnance n° 96 - 18 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 Juillet 1996 (J.O.R.A.D.P Année 1996, n° 42, Pages 12-16)
décret exécutif n° 96 - 74 du 03 février 1996 (J.O.R.A.D.P année 1996, n°9)
Décret exécutif n° 96 - 158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sureté interne d'établissement (J.O.R.A.D.P année 1996, n° 28, ).
Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. p.4. J.O.R.A. N° 16 DU 06/03/1996
Décret exécutif n° 96-70 du Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial n° 301-005 intitulé "Parcs à matériels des directions des travaux publics", P. 8 .J.O.R.A. N° 08 DU 31/01/1996
Exercice :1997
Décret exécutif n° 97-46 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage intempéries. p.9 Décret exécutif n° 97-47 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles, assujetties à l'indemnité de chômage intempéries des travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. p.9
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1417 correspondant au 15 janvier 1997, portant organisation de concours sur titres, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'équipement et de l'aménagement du territoire p.62
Décret exécutif n° 97-239 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l'agence nationale d'aménagement du territoire. p.9.Décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l'organisme national de contrôle technique des travaux publics. p.12.
Décret exécutif n° 97-245 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant dissolution de l'office national de l'information et de la documentation du secteur de l'équipement. p.18.
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 21 octobre 1997 complétant l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale des autoroutes (A.N.A). p.20.
Décret exécutif n° 97 - 268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 , fixant les procédures relatives à l"engagement et à l"exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs
l'ordonnance n° 97 - 13 du 24 Moharrem 1418 correspondant au 31 mai 1997 (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 38, pages 3-4 )
Exercice :1998
Arrêté interministériel 20 Joumada Ethania 1418 correspondant au 22 octobre 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques des équipements et techniques de laboratoires, des produits chimiques et des- composants électroniques destinés à la - recherche scientifique, exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. p.38.
Décret exécutif n° 98-211du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n°97-47 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles assujetties à l'indemnité de chômage intempéries des travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. p.16. Décret exécutif n°98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n°97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches, et secteurs d'activité assujettis aux congés payés...p.16.
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics.p.13
Décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de la6 formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ...p.19.
Décret exécutif n° 98 - 412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 , fixant les modalités d"affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale
Décret exécutif n° 98 - 410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d'établissement ( J.O.R.A.D.P année 1998, n° 92, ),
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics....p.13.J.O.R.A.N° 67 DU 09/09/1998
Exercice :1999
Décret exécutif n° 99-11 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire. P 71
Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination de directeurs du logement et des équipements pubblics aux wilayas. P 10
Décret exécutif n° 99-41 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant déclassement de certaines voies de communication précédemment classées "routes nationales", p. 5
Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 19
la loi n° 99 - 03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 20, pages 4-5 )
Loi n° 99-03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p. 4.J.O.R.A.N° 20 DU 24/03/1999
Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 19.J.O.R.A.N°26 DU 14-04-1999
Exercice :2000
Décret présidentiel n° 2000-01 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Batna. Décret présidentiel n° 2000-02 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Tiaret.
Décret exécutif n° 2000 – 17 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2000, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire.
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 relatif au barème de location de matériel des directions des travaux publics
Décret exécutif n° 2000 – 135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministère des travaux publics de l’aménagement du territoire de l’aménagement du territoire de l’environnement et de l’urbanisme. Décret exécutif n° 2000 – 136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanismeDécret exécutif n° 2000 – 137 du 17 Rabie el Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux générale du ministère des travaux publics de l’aménagement du territoire de l’environnement et de l’urbanisme
Décret exécutif n° 2000–327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics.Décret exécutif n° 2000 – 328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics.Décret exécutif n° 2000 – 329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 2000–437 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 janvier 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de fonctionnement du ministère des travaux publics
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 relatif au barème de location de matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p.14.J.O.R.A. N° 27 DU 10/05/2000
Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation, p. 15.J.O.R.A.N° 55 DU 06/09/2000
Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p.12.J.O.R.A.N° 28 DU 17/05/2000
Exercice :2001
Décret exécutif n° 01–40 du 27 chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finance pour 2001, au ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 01–178 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de-finances complémentaires pour 2001, au ministère des travaux publics
Décret présidentiel n° 01 – 224 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001au 7 août 2001 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 9 juin 2001 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au projet d’aménagement et de reconstruction de la RN n° 8, entre Tablât wilaya de Médéa et la limite de la Wilaya de Blida sur 15 Km.
Décret exécutif n° 2001–301 du 26 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux
Décret exécutif n° 2001–313 du 28 Rajab 1412 correspondant au 16 octobre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000 – 117 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial n° 302 – 100 intitulé fonds national routier
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Tamenghasset.
Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1422 correspondant au 22 octobre 2001 portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au projet de réalisation de l’autoroute « Est-Ouest » tronçon « El Afroun-Hoceinia » reliant la wilaya de Blida à la wilaya d’Ain Defla.
Décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24Septembre 2001 fixant les lieux publics ou l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction (J.O.R.A.D.P année 2001 n° 55 ).
Arrêté du 3 Moharram 1422 correspondant au 28 mars 2001 fixant la composition du Conseil national de la normalisation, p. 15.J.O.R.A N° 28 DU 16/05/2001
Exercice :2002
Décret exécutif n° 2002–20 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finance pour 2002, du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatifs au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Batna. Décret interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatifs au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Bechar Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatifs au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret. Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1422 correspondant au 25 décembre 2001 relatif au classement de certains che
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002 relatifs au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mostaganem.
Décret exécutif n° 02–146 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 02–176 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 modifiant et complétant le décret n° 68 – 652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction Décret exécutif n° 02–177 du 7 Rabie El Aoual 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie «Routes Nationales »
Décret exécutif n° 2002 – 184 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant classement de certains voies de communication dans la catégorie des routes nationales
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des chemins de wilaya de certains chemins communaux dans la wilaya de Laghouat, p. 13. Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des chemins de wilaya de certains chemins communaux dans la wilaya de Blida, p. 14. Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des chemins de wilaya d'un ancien tronçon de route nationale déclassé, dans la wilaya de Ouargla, p. 15. Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 24.
Décret exécutif n° 02-452 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sureté interne d'établissement au niveau du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46, ).
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 19 mai 2002 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 16.J.O.R.A. N° 51 DU 24/07/2002.
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d'ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément, p. 19.J.O.R.A.N° 54 DU 05/08/2002
Exercice :2003
Décret exécutif n° 03-17 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre des travaux publics.
Arrêté du 26 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2002 relatif à l’homologation des produits de marquage des chaussées, p. 9.
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics, p. 19.
Décret exécutif n° 2003-222 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie routes nationales p. 9.
Décret exécutif n° 2003-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25-octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 7.
Décret présidentiel n° 2003-328 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 -octobre 2003 portant approbation de l'accord de prêt n° 2000 110000013 signé le 2 juin 2003 à addis abeba entre la république algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de contournement autoroutier de constantine - Phase II (Tronçon Aïn El Bey -CW 133) p. 4.
Décret exécutif n° 2003-492 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics, p. 21.
Décret exécutif n° 2003-505 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques du minis
Exercice :2004
Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination du directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des travaux publics, p. 6.
Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de M'Sila, p 19 Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1424 correspondant au 4 décembre 2003 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tindouf, p. 19.
Décret exécutif n° 04-44 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des travaux publics.
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 26 janvier 2004 portant création et organisation de services spécialisés de l’agence nationale des autoroutes.
Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulés "Fonds national routier et autoroutier", p.26
Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale des autoroutes p.23.
Décret exécutif n° 04-352 du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics, p.14.
Décret exécutif n° 04-392 du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 relatif à la permission de voirie, p.3.
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, p.9. J.O.R.A. N°19
Décret exécutif n° 2004-17 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des foncti
Loi n° 2004-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation, p. 12.J.O.R.A. N° 41 DU 27/06/2004
Exercice :2005
Décret exécutif n° 05-49 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005 au ministre des travaux publics.
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 2 février 2005 déterminant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé « fonds national routier et autoroutier » p.17.
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, p.9.
Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère des travaux publics, p.19.
Décret exécutif n° 05-114 du 27 Safar 1426 correspondant au 7 avril 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment des travaux publics et de l'hydraulique publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, p.4.
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 17 mars 2005 relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ouargla, p.26.
Décret exécutif n° 05-248 du 3 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, p.5. Décret exécutif n° 05-249 du 3 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant réaménagement du statut de l'agence nationale des autoroutes, p.6 Décret exécutif n° 05-250 du 3 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant création de l'Algérienne de gestion des autoroutes p.10.
Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 relatifs au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mila, p.31.
Décret exécutif n° 2005-270 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger, p. 13
Décret exécutif n° 05-339 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaires pour 2005, au ministre des travaux publics.
Décret exécutif n° 05-398 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 2005-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas, p. 15.
Décret exécutif n° 05-452 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination au titre du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 2005-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p. 3.J.O.R.A.N° 80 DU 11/12/2005
Décret exécutif n° 05-114 du 27 Safar 1426 correspondant au 7 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.
Exercice :2006
Décret exécutif n° 06–39 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finance pour 2006 au ministère des travaux publics.
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 définissant la nature, la forme les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs.
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Bejaia
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya d’El Oued Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 16 avril 2006 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mila
Décret présidentiel du 9 Chaabane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination au titre du ministère des travaux publics.
Arrête interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel routier et autoroutier
Décret présidentiel n° 06 – 409 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant transfert de crédits au budjet de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 06 – 416 du Aouel Dhou El kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 06 – 441 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 au 2 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada-Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de l’autoroute Est – Ouest.
Ordonnance n° 2006-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, p. 3. J.O.R.A.N° 46 DU 16/07/2006
Exercice :2007
Décret exécutif n° 07-40 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2007, au ministère des travaux publics
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 portant délégation de signature au directeur de l’administration.
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études au ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination du directeur g2n2ral de l42tablissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (E.G.S.A-Alger)
Loi n° 07 - 11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier
Décret présidentiel n° 2007-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, p. 12. J.O.R.A.
Décret présidentiel n° 2007-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, p. 7.J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007
Décret présidentiel n° 2007-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieure
Décret présidentiel n° 2007-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p. 12. J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007
Décret présidentiel n° 2007-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur ge
Exercice :2008
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de M’Sila. Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
Décret exécutif n° 08-29 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des travaux publics.
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 10 juin 2007 définissant les modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption et études de localisation et d’implantation des ralentisseurs.
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1429 correspondant au 4 mai 2008 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Constantine. Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1429 correspondant au 4 mai 2008 relatif au classement de certains chemins dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Ghardaïa. Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au classement d’un tronçon de chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Djelfa. Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Skikda. Arrêté interministériel du 3 Joumad
Arrêté du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agrément.
Décret exécutif n° 08-402 du 26 du Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics en bureaux.
Décret exécutif n° 2008-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 3. J.O.R.A. N° 03 DU 20 /01/2008
Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente, p.6. J.O.R.A. N° 05 DU 30/01/200
Décret exécutif n° 2008-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n° 2007-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements e
Décret exécutif n° 2008-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, p. 27.J.O.R.A. N° 03 DU 20/01/2008
Décret exécutif n° 2008-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, p. 24
Exercice :2009
Décret exécutif n° 09-43 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre des travaux publics.
Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles.
Décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des travaux publics.
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art. Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes.
Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics.
Décret exécutif n° 09-412 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-240 du 25 safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics.
Décret exécutif n° 09 - 24 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009
Décret exécutif n° 09 - 374 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009
Exercice :2010
Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’adm
Décret exécutif n° 10-55 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des travaux publics.
Arrêté du 25 Ramadhan 1430 correspondant au 15 septembre 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics
Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux et de certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Jijel. Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Annaba. Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wil
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 relatif au déclassement d’un tronçon de chemin de wilaya dans la wilaya de Jijel Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ouargla. Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Boumerdès
Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur des travaux publics aux grands projets d’équipement public de l’Etat.
Décret présidentiel n° 10-108 du 23 Rabie Ethani 1431 correspondant au 8 avril 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au déclassement de deux chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret. Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Ghardaia.
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Sétif. Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El-Taref.
Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques applicables au domaine des ouvrages d’art.
Décret exécutif n° 10 - 115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 , relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l"Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administrative et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l"Etat
Exercice :2011
Décret exécutif n° 11-56 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des travaux publics.
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de la signalisation maritime.
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Souk Ahras. Arrêté interministériel du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leurs classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas.
Arrêté interministériel du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El Oued.
Arrêté interministériel du 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de M’Sila. Arrêté interministériel du 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El Taref. Arrêté interministériel du 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilayas d’Illizi.
Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011 relatif au déclassement de certains tronçons de chemins de wilaya dans la wilaya d’Oran.
Décret exécutif n° 11-253 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics. Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 11-285 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics.
Décret exécutif n° 11 - 118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics
Exercice :2012
Décret exécutif n° 12-11 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 12-48 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des travaux publics.
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics. Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics.
Décret présidentiel n°12-391 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 12-431 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des marchés d"études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution
Arrêté du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 fixant les modalités d"application du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme à postériori, au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques
Exercice :2013
Décret exécutif n° 12-443 du 12 safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n°302-100 intitulé « fonds national routier et autoroutier ».
Décret exécutif n° 13-61 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des travaux publics.
Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 26 septembre 2012 définissant les conditions et madalités de transfert des tronçons autoroutiers, des voies express et de leurs dépendances.
Décret présidentiel n°13-192 du 9 Rajab 1434 correspondant au 19 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 13-197 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 13-237 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-253 du 12 chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics
Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’école des métiers des travaux publics.
Arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, la durée, ainsi que le contenu des programmes
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1434 correspondant au 28 février 2013 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra. Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Boumerdès Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Souk Ahras Arrêté du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission
Arrêté interministériel du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 relatif au classement d’un chemin communal et d’un chemin précédemment non classés dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Tiaret. Arrêté interministériel du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Tissemmsilt.
Décret exécutif n° 13-95 du 15 Rabie Ethani 1434 correspondant au 26 février 2013
Arrêté du 24 Ramadhan 1433 correspondant au 12 août 2012 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses
Exercice :2014
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargés des travaux publics. Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’office national de signalisation maritime.
Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Décret exécutif n° 14-45 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des travaux publics
Décret présidentiel n° 14-124 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Arrêté du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de la planification et du développement. Arrêté du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieures des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieures de l’administration chargée des travaux publics. Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics. Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins communaux et d’une voie non classés dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Mascara. Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins communaux et de deux chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Ain Témouchent.
Décret exécutif n° 14-315 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 14-347 du 15 safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 14 - 320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maitrise d"ouvrage et à la maitrise d"ouvrage déléguée
Exercice :2015
Décret exécutif n° 14-385 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 15-36 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des travaux publics.
Arrêté interministériel du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics.
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 4 octobre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification de la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics.
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 15-223 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre des travaux publics
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification de la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya de Béjaia. Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant mise en position d’activité auprès de l’office national de signalisation maritime de certains corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat de l’urbanisme
Décret exécutif n° 15-346 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics. Décret exécutif n° 15-347 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
la loi n° 15-05 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 07 ).
Décret exécutif n°15-268 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités pour le bénéfice des prestations de sécurité sociale par certaines catégorie d'assurés sociaux exerçant un mandat parlementaire, en fonction ou en formation à l'étranger et leurs ayants droit (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 55, ).
Exercice :2016
Décret exécutif n° 15-357 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 16-33 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre des travaux publics.
Décret exécutif n° 16-33 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre des travaux publics.
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1437 correspondant au 14 février 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1437 correspondant au 24 mars 2016 portant création d’une unité de recherche des travaux publics auprès de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics.
Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement de services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.
Décret exécutif n° 16-311 du 1 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports. Décret exécutif n° 16-312 du 1 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports. Décret exécutif n° 16-313 du 1 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports
la loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 (J.O.R.A.D.P année 2016, n° 78
Exercice :2017
Décret exécutif n° 17-41 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre des travaux publics et des transports
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation de l’organisation de l’établissement « Algérienne des autoroutes ».
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports.
Décret présidentiel n° 17-258 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports
Décret présidentiel n°17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national,du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite
• Décret présidentiel n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance (J.O.R.A.D.P année 2017, n° 21 ).
Exercice :2018
Décret exécutif n° 18-34 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre des travaux publics et des transports.
Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures.
Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1439 correspondant au 5 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des grands projets à l’ex-ministère des transports
Décret présidentiel n° 18-209 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports
Décret présidentiel n° 18-277 du 26 safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux
Décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
Décret exécutif n° 17-41 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre des travaux publics et des transports
le décret exécutif n° 18-50 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 (J.O.R.A.D.P année 2018, n° 6 ).
Exercice :2019
Décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics et des transports.
Décret exécutif n° 19-131 du 10 chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports. Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 7 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports.
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant la classification des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports
Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contact des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports.
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pont sur Oued M’Hajer et des routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou Arréridj et sétif.
Décret exécutif n°19-197 du 7 Dhou El Kaada 1440 correspondant au 10 juillet 2019
Loi n° 19-02 du 14 Dhou El kaada1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique ( J.O.R.A.D.P année 2019, n° 46 , ).
Exercice :2020
Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports.
Décret exécutif n° 20-29 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des travaux publics et des transports.
Décret exécutif n° 20-74 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautique ainsi que les modalités de leur répartition.
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020 portant nomination du directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Décret présidentiel du 4 Chaouel 1441 correspondant au 27 mai 2020 mettant fin aux fonctions du commandant des forces aériennes.
Décret exécutif n° 20-156 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-223 du 25 JOUMADA El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1441 correspondant au 14 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure d’hydraulique.
Décret présidentiel du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant nomination du commandant des forces aériennes.
Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja correspondant au 26 juillet 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics et des transports.
Décret exécutif n° 20-303 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre des travaux publics. Décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministre des travaux publics. Décret exécutif n° 20-305 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 20-334 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant transfert du siège de l’école des métiers des travaux publics.
Décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports. Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports. Décret exécutif n° 20-371 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des transports.
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère des travaux publics et des transports.
Décret présidentiel n° 20-237 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020, modifié, fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l"épidemie de Coronavirus (COVID-19)
Décret exécutif n° 20-107 du 7 Ramadhan 1441correspondant au 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite (J.O.R.A.D.P année 2020 n° 27 ).
Exercice :2021
Décret exécutif n°21-25 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des travaux publics.
Décret présidentiel n° 21-39 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 chargeant le ministre des travaux publics de l’intérim du ministre des transports.
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports. Décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports. Décret exécutif n° 21-194 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’i
Décret exécutif n° 21-289 du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaires pour 2021, au ministre des travaux publics et des transports. Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Arrêté du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général des transports à l’ex-ministère des travaux publics et des transports. Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des travaux publics et des transports.
Décret exécutif du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics.
Exercice :2022
Décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics et des transports.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El Bouaghi.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur desDécret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués des travaux publics dans certaines circonscriptions administratives
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination du directeur général de l’école des métiers des travaux publics à Djelfa.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas.
Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin à des fonctions à l"ex-ministère des travaux publics et des transports.
Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas.
Arrêté (99)
Arrêté interministériel (162)
Décision interministérielle (2)
Décret (104)
Décret exécutif (117)
Décret présidentiel (37)
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